Rapport de base / IED

Rapport de base / IED

Depuis 2010, certaines entreprises industrielles reçoivent un courrier du département des permis et autorisations de la région wallonne dans lequel il leur est demandé de fournir un dossier technique et un rapport de base dans le but de réexaminer les conditions d’exploiter de leur permis.  Ces entreprises industrielles ont toutes comme point commun d’exploiter des activités IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) reprise dans la directive européenne IED.

Vous vous posez l'une de ces questions ?

  • Votre activité industrielle est reprise sur la liste des activités IPPC de la directive européenne IED du 24 novembre 2010 ?
  • Vous devez réexaminer vos conditions d’exploiter en regard de la directive IED avant l’actualisation de votre permis ?
  • Vous devez mettre en service un nouvel établissement IPPC/IED?
  • Vous êtes exploitant d’installations classées ?
  • Vous avez reçu un courrier de la RW ou de la RBC vous demandant de fournir un dossier technique et un rapport de base
  • Vous cessez votre activité IPPC/IED ?

Depuis 2010, certaines entreprises industrielles reçoivent un courrier du département des permis et autorisations de la région wallonne dans lequel il leur est demandé de fournir un dossier technique et un rapport de base dans le but de réexaminer les conditions d’exploiter de leur permis.  Ces entreprises industrielles ont toutes comme point commun d’exploiter des activités IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) reprise dans la directive européenne IED.

Vous vous posez l'une de ces questions ?

  • Votre activité industrielle est reprise sur la liste des activités IPPC de la directive européenne IED du 24 novembre 2010 ?
  • Vous devez réexaminer vos conditions d’exploiter en regard de la directive IED avant l’actualisation de votre permis ?
  • Vous devez mettre en service un nouvel établissement IPPC/IED?
  • Vous êtes exploitant d’installations classées ?
  • Vous avez reçu un courrier de la RW ou de la RBC vous demandant de fournir un dossier technique et un rapport de base
  • Vous cessez votre activité IPPC/IED ?

Description du service

SITEREM réalise pour vous un rapport de base pour répondre à vos obligations par rapport aux prescriptions de la directive IED. Ce rapport permettra de définir des mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité environnementale au droit du site industriel. Siterem peut également vous proposer un partenaire pour réaliser votre dossier technique lors du réexamen de vos conditions d’exploiter en y intégrant les meilleures techniques disponibles (MTD).

Aspects pratiques

Nous réalisons pour vous :

– les investigations de terrain nécessaires à la rédaction du rapport de base (en savoir plus) ;

– le dossier technique à déposer au fonctionnaire technique et aux autorités compétentes.

Description du service

SITEREM réalise pour vous un rapport de base pour répondre à vos obligations par rapport aux prescriptions de la directive IED. Ce rapport permettra de définir des mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité environnementale au droit du site industriel. Siterem peut également vous proposer un partenaire pour réaliser votre dossier technique lors du réexamen de vos conditions d’exploiter en y intégrant les meilleures techniques disponibles (MTD).

Aspects pratiques

Nous réalisons pour vous :

– les investigations de terrain nécessaires à la rédaction du rapport de base (en savoir plus) ;

– le dossier technique à déposer au fonctionnaire technique et aux autorités compétentes.